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Le nouveau code pénal avec indication des articles correspondants du code pénal de 1810 - de Pierre Auguste Florent Gérard (Author)

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Le Titre Du LivreLe nouveau code pénal avec indication des articles correspondants du code pénal de 1810
Sortié Le
TraducteurCordell Rakin
Nombre de Pages838 Pages
La taille du fichier69.69 MB
Langue du LivreAnglais et Français
ÉditeurAllison and Busby
ISBN-104631952109-OVP
Type de DocumentPDF EPub AMZ DOT WRI
de (Auteur)Pierre Auguste Florent Gérard
EAN107-3211666550-YGY
Nom de FichierLe-nouveau-code-pénal-avec-indication-des-articles-correspondants-du-code-pénal-de-1810.pdf

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Le nouveau code pénal avec indication des articles correspondants du code pénal de 1810

Cette nouvelle version du Code pénal est entrée en vigueur le 1 er mars 1994 Les infractions commises avant 1992 ont continué à être jugées avec l ancienne loi Pour désigner le code de 1810 et le code actuel on parle quelquefois d« ancien » et de « nouveau » Code pénal