★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 192 notes
Nul n'est censé ignorer la loi: Petit dictionnaire juridique (Litec droit) - de Jacqueline Bromberger (Author)
Details Nul n'est censé ignorer la loi: Petit dictionnaire juridique (Litec droit)
La ligne suivant répertorie les spécificités utiles concernant Nul n'est censé ignorer la loi: Petit dictionnaire juridique (Litec droit)
Le Titre Du Fichier | Nul n'est censé ignorer la loi: Petit dictionnaire juridique (Litec droit) |
Sortié Le | |
Traducteur | Sachleen Subhaan |
Nombre de Pages | 490 Pages |
Taille du fichier | 79.35 MB |
Langue | Français & Anglais |
Éditeur | Informa |
ISBN-10 | 7150501440-PPM |
Type de Données | EPub PDF AMZ HWP SDW |
de (Auteur) | Jacqueline Bromberger |
ISBN-13 | 588-7688207363-HBP |
Nom de Fichier | Nul-n'est-censé-ignorer-la-loi-Petit-dictionnaire-juridique-(Litec-droit).pdf |
Télécharger Nul n'est censé ignorer la loi: Petit dictionnaire juridique (Litec droit) Livre PDF Gratuit
petit dictionnaire juridique Nul nest censé ignorer la loi Jacqueline Bromberger ERREUR PERIMES Librairies techniques Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction ou téléchargez la version eBook
« nemo censetur ignorare lege » « Nul n’est censé ignorer la Loi » 19 octobre 2017 Divers Cet adage exprime une fiction juridique selon laquelle une personne ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi
Noté 005 Retrouvez NUL NEST CENSE IGNORER LA LOI PETIT DICTIONNAIRE JURIDIQUE et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Nul n’est censé ignorer la loi Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires décrets circulaires… existant dans l’ordre juridique français
Nul nest censé ignorer la loi Petit dictionnaire juridique Litec droit eBook Jacqueline Bromberger Amazon Media EU Sà
La codification comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires a pour objectif de faciliter la mise en oeuvre du principe selon lequel « nul nest censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens aux élus aux fonctionnaires aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations La méthode retenue est
Nul nest censé ignorer la loi Petit dictionnaire juridique Litec droit French Edition eBook Jacqueline Bromberger Tienda Kindle